Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Bienvenue sur Diafanis, la plateforme de communication politique transparente. En utilisant ce service, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Lisez-les attentivement avant de créer un compte ou d'utiliser le service.

Article 1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Diafanis, accessible à l'adresse project-zu188.vercel.app. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2Description du service

Diafanis est une plateforme citoyenne gratuite permettant aux candidats politiques de créer un profil public, de partager leur programme et leur activité, et aux électeurs de les suivre et de les contacter. La plateforme est fournie à titre informatif et ne constitue pas un service de communication officielle.

Article 3Inscription et compte candidat

L'inscription est ouverte à toute personne souhaitant se présenter à une élection ou participer à la vie politique. En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Vous êtes seul responsable des informations publiées sur votre profil. Tout contenu mensonger, diffamatoire ou illégal pourra entraîner la suppression immédiate du compte.

Article 4Responsabilité des contenus

Les candidats inscrits sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme (informations personnelles, programme, publications, diplômes). Diafanis se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, diffamatoire ou contraire aux lois en vigueur en France, sans préavis.

Article 5Abonnement et suivi

Les électeurs peuvent s'abonner à un candidat en renseignant leur adresse email. Cet abonnement est gratuit et ne crée aucune obligation. Les données collectées dans ce cadre sont utilisées uniquement pour informer l'abonné des actualités du candidat suivi. Tout abonné peut se désinscrire à tout moment en contactant la plateforme.

Article 6Données personnelles et RGPD

Diafanis collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont : nom, prénom, adresse email, informations de profil public. Ces données sont hébergées sur les serveurs de Supabase Inc. et ne sont jamais revendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page Contact.

Article 7Propriété intellectuelle

Le code source, le logo, le nom "Diafanis" et l'ensemble des éléments graphiques du site sont la propriété de Roland Payan. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite. Les contenus publiés par les candidats (textes, photos, documents) restent leur propriété intellectuelle.

Article 8Disponibilité du service

Diafanis s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du service.

Article 9Modification des CGU

Diafanis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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